Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après « vous ») de ce Site et des Services fournis par le Pôle métropolitain du Genevois français - Autorité organisatrice de la mobilité, des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par le Pôle métropolitain. Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le Pôle métropolitain du Genevois français, structure publique de coopération (syndicat mixte) composé de huit intercommunalités représentant 117 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, dont le siège social au 15 avenue Emile ZOLA 74100 Annemasse, ayant pour numéro de SIRET - 2000 753 72000 17. Le Pôle métropolitain a désigné en qualité de déléguée à la protection des données (dit « DPO ») Mme Marine Diana, Déléguée à la Protection des Données - mutualisée - marine.diana@annemasse-agglo.fr Annemasse - Les Voirons Agglomération - 11 avenue Emile Zola - BP 225 - 74105 Annemasse Cedex.

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est représenté par Gabriel DOUBLET, Président du Pôle métropolitain du Genevois français, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr traite des Données Personnelles, https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr les traite.

3. Finalité des données collectées

https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr : adresse email ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr par écrit à l’adresse suivante :

Marine DIANA
Déléguée à la Protection des Données - mutualisée - Annemasse - Les Voirons Agglomération
11 avenue Emile Zola
BP 225 - 74105
Annemasse Cedex

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Non-communication des données personnelles

https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr sont principalement les agents de notre service client.

6. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
coordonnées des usagers du Transport à la demande de la Communauté de Communes du Genevois, via la plateforme de réservation https://proxigem.simpliciti.fr/.

https://www.genevoisfrancais-mobilites.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.