Délibérations et documents officiels

Délibérations

• Arrêté préfectoral de création de l’AOM (29 juillet 2024)
• Projet de délibération précisant l'intérêt métropolitain de la compétence d'Autorité organisatrice de la mobilité (CS2025-50, juin 2025)
• Création du comité des partenaires (CS2025-47, juin 2025)
• Commission d’indemnisation des commercants d'Annemasse Agglo (CS2025-48, juin 2025)
• Commission d’indemnisation des commercants de la CC du Genevois (CS2025-49, juin 2025)
• Conventions régissant l'organisation de la mobilité sur les ressorts territoriaux du SM4CC et du Pôle métropolitain (CS2025-52, juin 2025)

Voir l'ensemble des délibérations.

Règles de fonctionnement

4 volets (gouvernance, finance, organisation, communication) viennent fixer et expliciter les modalités de fonctionnement afférentes de l'Autorité organisatrice de la mobilité. Construites et partagées par le Comité de Pilotage de préfiguration de l’AOM, elles peuvent, par décision du Collège Mobilité, évoluer afin de s’adapter à la réalité de l’exercice de la compétence au sein du Pôle métropolitain.

• Règles de fonctionnement (2025)

Le rapport des Chambres régionales des comptes

Dans un rapport commun publié en 2023, la Cour des comptes de la République et Canton de Genève, la Cour des Comptes du Canton de Vaud et la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes invitaient les collectivités du Genevois français à augmenter l’offre de transports publics pour répondre aux besoins grandissants de la population.

• Synthèse
• Rapport d'observations définitives

Trois objectifs apparaissent fondamentaux :

• avancer sur la réalisation des mesures des projets d’agglomération,
• développer une offre transfrontalière de parkings P+R,
• désigner le Pôle métropolitain du Genevois,
  français comme Autorité organisatrice de la mobilité.